Conditions générales de vente

  1. Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

  1.  Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés  à toute personne physique majeure par l’entreprise Les Délices d’Emile.

 

  1. Acceptation des conditions de vente

En passant commande sur le Site et en cochant la case "J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ", le Client atteste être une personne physique majeure.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par LES DELICES D’EMILE.

LES DELICES D’EMILE se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client, par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. .

 

  1. Produits

Une description des caractéristiques essentielles de chaque produit est fournie. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les photos ou représentations servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, au moment de la préparation de la commande, le Client en sera informé et sera remboursé du montant du produit concerné.

 

  1. Commandes

L’accès au site suppose avoir,  une connexion internet et les frais d'utilisation restent à la charge exclusive du client.

Le Client s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

 Pour passer commande, le client, devra suivre les indications depuis la mise au panier de produits jusqu’au règlement de la commande, tout en fournissant toutes les informations utiles à la livraison.

 

  1. Prix

Les prix de produits mentionnés sur notre site sont des prix nets, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Tous les  frais pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. 

Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. 

LES DELICES D’EMILE, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sachant que le prix indiqué sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

  1. Paiement - moyen de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours de la transaction. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise LES DELICES D’EMILE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

  1. Livraisons

Zone de livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine

Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Délai de livraison et disponibilité

Tous les produits proposés sur notre site sont disponibles en stock et expédiés le plus rapidement possible suivant la réception de votre commande. Les enlevements de colis par notre transporteur se font tous les mardis et jeudis, sauf demande expresse du client. Le délai de livraison est de 3 à 6 jours. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Le  client peut choisir d’être livrer dans un point relais. Un mode de livraison très avantageux car plage horaire d'ouverture des points relais est très large et moins coûteux, et donne la possibilté aux clients de récupérer leur colis aux heures d'ouvertures, contrairement à une livraison à domicile qui nécessite votre présence au moment de la livraison.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves par mail à l’adresse service.client@lesdelicesdemile.fr, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif par mail.

Dans l'hypothèse où le Client n’a pas fait de réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser via la rubrique « Contactez-nous » du site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion

 

  1. Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de la conformité des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par le même moyen utilisé pour son achat, en nous contactons via le formulaire de contact de notre site www.lesdelicesdemile.fr. Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

  1. Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

  1. Réclamations 

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant LES DELICES D’EMILE via le formulaire de contact présent sur le site www.lesdélicesdemile.fr. Puis l’entreprise prendra contact avec le client pour trouver rapidement une solution.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise LES DELICES D’EMILE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

  1. Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français